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Réglement intérieur

Fiertés Pas-de-Calais

titre I • Membres

article 1 •  Modalité d’agrément des nouveaux membres

L’association Fiertés Pas-de-Calais peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Les personnes désirant adhérer à l’association devront remplir un bulletin/formulaire d’adhésion joint avec la cotisation demandée. Elles peuvent avoir présentation des statuts, du règlement intérieur et de la charte éthique du bénévole.


Les personnes mineurs agées de 16 ans révolus peuvent adhérer à l’association sous réserve de l’accord des parents ou du tuteur légal (art.2 bis de la loi 1901).

article 2 •  Admission

Le Bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésions. Ces demandes doivent être acceptées par le Bureau à la majorité. A défaut de réponse dans les trente jours suivant la réunion de Bureau, la demande est réputée avoir été acceptée.

article 3 •  Cotisation

Chaque membre adhérent.e doit s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Bureau et voté en Assemblée Générale Ordinaire.


La cotisation annuelle doit être accompagnée du bulletin d’adhésion dûment rempli. (un bulletin rendu sans la cotisation ne sera pas traité).
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation n’est dû en cas de démission, d’exclusion/radiation, ou de décès
d’un.e membre.


Les Membres d’Honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté).
 

La cotisation annuelle est à date anniversaire de la prise de décision du Bureau. Un rappel d’adhésion sera transmis avant la fin de l’adhésion. Elle devra être renouvelée avant la date d’expiration de la période précédente. Si l’adhésion n’a pas été réactualisée au terme de la période précédente, la qualité de membre s’efface. 

article 4 •  Composition

Conformément à l’article 7 des statuts de l’association, il existe deux catégories de membres.
Le titre de Membre d’Honneur est un prestige. Les membres d’Honneur sont celles et ceux qui ont rendu des services significatifs à l’association. Ils sont nommés par le Bureau et élus en Assemblée Générale. Ce titre est indéfini dans le temps sauf si il est révoqué majoritairement par le Bureau et par l’Assemblée Générale.

article 5 •  Données personnelles

Conformément à l’article 7 des statuts de l’association, l’association dispose d’un fichier constitué d’information personnelle résultant des adhésions.
En cas de dissolution de l’association ce fichier sera détruit.


Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et du RGPD, chaque membre bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Un membre peut exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant ou demander sa destruction.

article 6 •  Radiation, exclusion, mise à pied et avertissement

L’organe compétent en matière disciplinaire est le Bureau et/ou en constituant un conseil disciplinaire.
Tout agissement considéré comme fautif pourra faire l’objet d’une sanction comme prévu dans le présent réglement intérieur.


Conformément à l’article 10 des statuts, un membre peut être radié par le Bureau sur décision expresse pour le motif suivant :
•   Pour non-paiement de la cotisation annuelle.

Conformément à l’article 10 des statuts, un membre peut être exclu par le conseil disciplinaire pour un ou plusieurs de ces motifs graves suivants:
•   Non-respect de l’objet et de l’éthique de l’association ;
•   Divulgation d’information :
      - diffamatoires,
      - confidentielles de l’association,
      - Sur le Bureau,
      - Sur les membres,
•   À une tierce personne extérieure de l’association ou un membre de l’association hors du Bureau ;
•   Pour manquement aux statuts, du règlement intérieur et/ou de la charte éthique de l’association ;
•   Ou pour tout autre motif considéré comme grave et/ou très grave.

Un.e administrateur-trice sous procédure disciplinaire est automatiquement exclu du Bureau. Il/Elle est dans l’obligation de rendre tous les fichiers et/ou le matériel confié ou prêté de l’association pour l’exercice de sa mission au Conseil d’Administration sous 48h.

Procédure d’exclusion : 
•   Une lettre recommandée avec accusé de réception et mail avec accusé de réception sera adressée par le Bureau à l’intéressé reprenant les faits constitutifs de la ou les faute(s) grave(s).
•   L’intéressé.e sera convoqué.e devant le conseil disciplinaire afin d’entendre l’exposé des motifs et les sanctions encourues.
•   L’intéressé.e bénéficiera d’un délai de 8 jours minimum suffisant après la convocation pour lui   permettre de préparer utilement sa défense.
•   L’intéressé.e peut être accompagné.e d’une personne inscrite à l’association si besoin.
•   L’intéressé.e est invité à confirmer sa présence, ou non, 72h avant le conseil discplinaire.
•   L’intéressé.e doit être en mesure de présenter ses explications.
•   La sanction fera l’objet d’un débat régulier en conseil disciplinaire qui sera encadré par le/la président.e de séance.
•   La sanction sera rendue par le conseil disciplinaire. Une fois prononcée à l’encontre de l’intéressé.e, la sanction sera     définitive.
•   Elle ne peut faire l’objet d’aucun recours et s’applique immédiatement.
•   Si l’intéressé.e ne peut-être présent au conseil disciplinaire, il/elle peut adresser un courrier et/ou un mail présentant sa défense 72h avant la date du conseil dsiciplinaire.
•   Au-delà du délai des 72h, ou si l’intéressé.e ne se présente pas délibéremment sans justification, il sera reconnu coupable des faits qui lui sont repprochés. Aucun recours ne sera possible sans excuse préalable.

Mise à pied : 
La mise à pied s’applique immediatement, une fois que le Bureau s’est prononcé sur une demande de sanction  ou d’exclusion, en attendant les explications devant le conseil disciplinaire. La mise à pied enlève tout droit de vote, de participation et de représentation à un membre dans l’attente d’une sanction.

Avertissement : 
L’Assemblée Générale ou le conseil disciplaire peut toutefois dresser des avertissements. Au bout du deuxième, une décision expresse de l’Assemblée Générale ou du conseil disciplinaire prononcera l’exclusion du bénévole sans aucun recours possible.

article 7 •  Démission, décès, disparition

La démission est un droit que chaque membre peut exercer à tout moment. En effet, la liberté d’association, c’est aussi le droit de ne plus faire partie d’une association.

7. 1 - Conformément à l’article 10 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par lettre ou par mail sa décision au Bureau ou à l’Assemblée Générale.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation ni don qui a été fait à l’association.

7. 2 - Un.e administrateur-trice démissionnaire peut se rétracter avant la date effective de sa démission ou avant sa démission en Assemblée Générale.

7. 3 - En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

7. 4 - En cas de disparition de plus 6 mois, la qualité de membre se perd.

titre II • Fonctionnement de l'association

article 8 •  Bureau / Conseil d’Administration

Conformément à l’article 13 des statuts de l’association, le Bureau et le Conseil d’Administration ont pour objet d’administrer l’association.

Fonctionnement du Conseil d’Administration : 


8. 1 - Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du/de la président.e ou sur la demande de la moitié de ses membres. Le Bureau faisant partie du Conseil d’Administration. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas d’égalité, la voix du/de la président.e est prépondérante.
Aucun membre du Conseil d’Administration et/ou du Bureau ne peut prendre de décision sans consultation préalable de l’ensemble des membres du Conseil d’Administration.

8. 2 - Tout document et information concernant l’association, ses partenaires et ses adhérent.e.s sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulgués à un membre de l’association et/ou à une tierce personne sans motifs et sans l’accord Conseil d’Administration ou d’une instance supérieure. Il est strictement interdit


de se servir des données de l’association à des fins personnelles, quelque soit les motifs.

8. 3 - Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sans excuse pourra être considéré comme démissionnaire. Le/La président.e peut également à tout moment révoquer un.e membre du Conseil d’Administration ou dissoudre le Conseil d’Administration. Les places vacantes du Conseil d’Administration peuvent être occupées par intérim, désignées par le Bureau ou lors d’une Assemblée Générale. Les personnes par intérim seront confirmées; ou pas, lors d’un vote en Assemblée Générale suivante.

 

8. 4 – La destitution du président.e ou des/un des co-président.e.s peut se faire à tout moment par l’ensemble unanime des membres du Conseil d’Administration en convoquant une Assemblée Générale Extraordinaire et être approuvée par la majorité +1 de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Composition du Bureau / Conseil d’Administration :
Conformément à l’article 13 des Statuts de l’association,
il est composé au minimum :

1)    Un.e président.e ou deux co-président.e.s
2)    Un.e trésorier.e

Toutefois, le Bureau peut comprendre un/une secrétaire.
Ainsi que : un/une/des vice-président.e.s, un/une trésorier.e adjoint.e, un/une secrétaire adjoint.e.
Désigné.e.par le Bureau et voté en Assemblée Générale suivante.
Au-delà, un Conseil d’Administration peut-être créé.

 

Obligations du Conseil d’Administration :

•   Il veille au respect des statuts et des principes de l’association ;
•   Il établit et peut approuver le règlement intérieur;
•   Il règle toute contestation relative à l’interprétation à l’application des statuts et autres documents ;
•   Il assure le recrutement des adhérents ;
•   Il veille à l’application des décisions prises par les Assemblées Générales ;
•   Il règle les conflits mineurs (au-delà, l’affaire sera traduite en conseil disciplinaire ou en justice) ;
•   Il règle les affaires courantes quant au fonctionnement de l’association ;
•   Il veille à assurer la meilleure communication possible, interne comme externe de l’association ;
•   Il s’assure du bon fonctionnement de toutes les instances de l’association ;
•   Il fait face à toute situation d’urgence ;
•   Il prépare l’ordre du jour et gére les différentes réunions;
•   Il contrôle l’association et l’emploi de ses ressources ;
•   Il assure la gestion des adhésions ;

 

Le/la président-e ou les deux co-président.e.s est/ sont le.s porte-parole.s de l’association. Il/Elle dirige l’administration de l’association et veille à son bon fonctionnement.

Il/Elle est le/la représentant.e légal.e et juridique de l’association.
Nul ne peut prendre une décision sans l’aval du/de la président.e et du Conseil d’Administration.
En tant que mandataire, il/elle a plusieurs missions :

•   Représente légalement l’association devant ses partenaires ou les tribunaux ;
•   Este en justice pour défendre les intérêts de l’association ;
•   Communique au nom de l’association dans la presse, les médias, et avec les adhérent.e.s ;
•   Assure la tenue des réunions et anime les débats ;
•   Motive les bénévoles et les membres du Bureau;
•   Veille à l’application des décisions prises en réunions de travail et en Assemblée Générale ;
•   Veille à la bonne marche de l’association ;
•   Déclare à la préfecture tout changement qui intervient dans la vie associative ;

Le/La secrétaire est chargé.e :

•   De gérer le fichier des adhérents ;
•   De transmettre toutes les informations necessaires au bon fonctionnement de l’association ;
•   D’établir les comptes rendus et tous les documents légaux relatifs à la vie de l’association ;
•   De superviser la correspondance des documents, l’archivage et le classement de tous documents utiles à la vie associative ;
•   De traiter et donner une réponse à toutes les demandes et doléances ;
•   De transmettre à l’organe compétent les demandes qui nécéssitent une concertation particulière ;
•   De préparer et organiser les différentes réunions; (avec les autres membres du Bureau si besoin).
•   D’informer les adhérent.e.s de la tenue d’une réunion dans un délai raisonnable (soit par courrier, par voie d’affichage ou par mail) ;
•   De veiller au respect du suivi de l’ordre du jour établi et du temps imparti à chaque point abordé ;

 

Il/Elle peut déléguer des aspects matériels de ses tâches, mais reste responsable de leur exactitude.

Le/la trésorier.e est chargé.e :

•   De définir les objectifs des dépenses à engager pour réaliser le programme d’activité ;
•   De prépaprer le budget prévisionnel en accord avec les objectifs à court, moyen et long terme ;
•   De proposer les objectifs à atteindre sur le plan des ressources ;
•   D'emettre des propositions concernant la gestion ;
•   De participer à l’élaboration des dossiers de demande de subvention, notamment le budget prévu pour chaque activité ;
•   De superviser les aspects pécuniaires des partenariats engagés par l’association, et de veiller au respect scrupuleux des règles de prudence et procédure ;
•   De rédiger et conserver les conventions et contrats entre l’association et les tiers avec lesquels elle coopère.
•   De gérer et encaisser les cotisations versées par les membres ;
•   De faire le suivi des dépenses et classer les pièces justificatives afférentes ;
•   De classer et archiver les documents ;
•   De sécuriser les mouvements de fonds ;
•   De tenir et gérer la comptabilité de l’association selon les règles, normes comptables en vigueur et jouer l’interlocuteur.trice auprès de la banque;
•   De produire et diffuser à chacune de ses réunions, à l’ensemble des membres, de l’état financier de l’association ;
•   De procéder à l’établissement des comptes et du bilan financier ;

Il/Elle peut déléguer des aspects matériels de ses tâches, mais reste responsable de leur exactitude.
 

Formalités et publication :
Le Bureau remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant. A cet effet, en tant que resposable légal, tous pouvoirs sont conférés au président.e de l’association.

 

Élection :
Le mode électoral des membres du Conseil d’Administration fonctionne par liste. (Avec une liste de deux ou trois personnes minimum (président.e ou deux co-président.e.s et un/une trésorier.ère)).

8. 5 - Pour déposer sa candidature, les membres «actifs» doivent être inscrits dans l’association depuis plus de douze mois, sauf dérogation exceptionnelle du Conseil d’Administration qui doit être faite par la personne demandeuse et par la personne en tête de liste, sans maximum de personnes. Un Bureau peut suffire à la gestion administrative de l’association avec les mêmes responsabilités. Aucun membre ayant eu une sanction ou une mise à pied ne peut-être candidat. Sauf dérogation exceptionnelle du Conseil d’Administration.

8. 6 – Les listes doivent être déposées au Conseil d’Administration maximum 48 heures avant la dernière réunion du Conseil d’Administration du mois d’août. Le Conseil d’Administration annoncera l’heure et la date de clôture des candidatures. Après cette date les listes ne peuvent plus être modifiées. Seules les listes complètes sont désignées recevables par le Conseil d’Administration pour y être étudiées et approuvées.

 

8. 7 - La liste candidate doit faire une déclaration sur l’honneur, écrite pour la candidature. Dans leur déclaration sur l’honneur, la tête de liste candidate formule l’intention de présenter une liste de candidats  lors de l’Assemblée Générale Ordinaire avant la clôture des inscriptions. Ils doivent également confirmer qu’ils n’appartiennent au Bureau/ Conseil d’Administration d’une autre association de même objectif afin d’éviter les conflits d’intérêt.
Le vote se déroule à scrutin secret. L’élection est acquise à la majorité simple en Assemblée Générale Ordinaire.

 

L’élection se fait en Assemblée Générale Ordinaire selon la procédure suivante :

La responsabilité du scrutin incombe au doyen.ne au titre de président.e par intérim et au benjamin.e de l’association inscrit.e en ant que membre « actif » ;
Le scrutin se déroule à bulletin secret ;

L’élection se fait en Assemblée Générale Ordinaire selon la procédure suivante :
Pour être valide, un bulletin devra comporter la mention « oui », « non » si le scrutin est référendaire, ou par le numéro de liste avec le nom de la tête de liste s’il est présenté plusieurs listes et un bulletin vierge pour le vote blanc ;
Pour que le bulletin soit valide, aucune autre mention manuscrite ne doit figurer sur le bulletin de vote ;
La liste candidate est élue à la majorité ;
Une fois la liste élue, elle est déclarée élue par le/la président.e par intérim qui démissionnera laissant place à la nouvelle équipe ;

Les administrateurs nouvellement élus devront faire une déclaration sur l’honneur, les engageant à assurer pleinement leurs nouvelles fonctions dans le respect des statuts,  du règlement intérieur et de la charte éthique du bénévole.

article 9 •  Assemblée Générale des Bénévoles

Conformément à l’article 14 des statuts de l’association :

9.1 - L’Assemblée Générale des Bénévoles comprend tous les membres (à jour de cotisation) de l’association et se réunit au moins trois fois chaque année associative.
Vingt-un jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du/de la secrétaire à la demande du Conseil d’Administration. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Ne seront traitées lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Toute personne extérieure qui le souhaite, peut assister à l’Assemblée Générale, (si le Conseil d’Administration la rend publique), à conditions de ne pas déranger le fonctionnement de l’Assemblée, ne peut pas participer aux débats ni aux votes. Dans le cas contraire où la séance se tient à huis clos, seuls les adhérent.e.s peuvent y participer.

 

9.2 - Le quorum nécessaire à la validité des décisions est fixé à la moitié des membres à jour de cotisation à l’association présents ou représentés.
Le/La secrétaire de séance et le/la président.e de éance vérifient les convocations et procurations avant de commencer l’Assemblée Générale. Une feuille d’émargement circulera pour vérifier le quorum. 
Si le quorum n’est pas respecté, il est procédé après une pause de 15 minutes à une Assemblée Générale Extraordinaire.

 

9.3 - Le/La président.e, assisté.e des membres du Conseil d’Administration préside l’Assemblée Générale, expose la situation morale de l’association, rend compte de la gestion des comptes et des activités. Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres y compris les absents et les représentés.

 

9.4 - En cas de crise majeure, empéchant le  fonctionnement et le déroulement de l’Assemblée Générale (crise sanitaire, troubles, geurre, etc.), l’Assemblée Générale peut se faire par visio-conférence et les délibérations peuvent se prendre par voie numérique sil le scrutin initial est à main levée.

article 10 •  Assemblée Générale Ordinaire

Conformément à l’article 15 des statuts de l’association:

 

10.1 - L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association et se réunit au moins une fois chaque année associative.
Vingt-un jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du/de la secrétaire à la demande du Conseil d’Administration. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Ne seront traitées lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Toute personne extérieure qui le souhaite, peut assister à l’Assemblée Générale, (si le Conseil d’Administration la rend publique), à conditions de ne pas déranger le fonctionnement de l’Assemblée, ne peut pas participer aux débats ni aux votes. Dans le cas contraire où la séance se tient à huis clos, seuls les adhérent.e.s peuvent y participer.

 

10.2 - Le quorum nécessaire à la validité des décisions est fixé à la moitié des membres à jour de cotisation à l’association présents ou représentés.
Le/La secrétaire de séance et le/la président.e de séance vérifient les convocations et procurations avant de commencer l’Assemblée Générale. Une feuille d’émargement circulera pour vérifier le quorum.
Si le quorum n’est pas respecté, il est procédé après une pause de 15 minutes à une Assemblée Générale Extraordinaire.

 

10.3 - Le/La président.e, assisté.e des membres du Conseil d’Administration préside l’Assemblée Générale Ordinaire, expose la situation morale de l’association, rend compte de la gestion des comptes et des activités et soumet les bilans à l’approbation de l’Assemblée. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres y compris les absents et les représentés.

 

10.4 - En cas de crise majeure, empéchant le  fonctionnement et le déroulement de l’Assemblée Générale (crise sanitaire, troubles, geurre, etc.), l’Assemblée Générale peut se faire par visio-conférence et les délibérations peuvent se prendre par voie numérique sil le scrutin initial est à main levée.  

 

10.5 - Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à la démission de l’équipe en place. Le/La doyen.ne inscrit.e en tant que membre « actif » de l’association est désigné pour être le/la président.e par intérim, avec son accord, le temps de l’élection d’une liste à l’administration de l’association. Il/Elle est épaulé.e par le/la benjamin.e de l’association, avec son accord, inscrit.e en tant que membre « actif ».
Il est ensuite procédé au scrutin à bulletin secret, déposé dans l’urne tenue par le/la président.e par intérim et à la signature des votes par le/la benjamin.e.

 

10.6 - Si plusieurs listes sont candidates, la liste remportant la majorité des voix est élue.

 

10.7 - Dans le cas où il n-y a qu’une liste candidate, celle-ci sera soumise à un scrutin référendaire. Pour être élue, la liste doit être approuvée majoritairement par l’Assemblée. Dans le cas contraire, si la liste est rejetée, une suspension de l’Assemblée Générale Ordinaire sera déclarée par le/la président.e par intérim, qui devra présider l’Assemblée Générale Extraordinaire pour soumettre une nouvelle liste au scrutin secret élue à la majorité.

 

Dans le cas où personne ne se désigne et que le/la président.e par intérim ne souhaite pas prendre la présidence de l’association, celle/celui-ci peut :
•   Clore l’Assemblée Générale Extraordinaire et remettre une date ultérieurement ; (il/elle reste président.e par intérim le temps de la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire et donc réprésentant.e légal.e de l’association).
•   Dissoudre l’association avec les adhérent.e.s ;

10.8 - En cas d’égalité au premier tour, il est procédé à un second tour entre les deux listes candidates qui auront obtenu le plus de voix. Si nouvelle égalité, la voie du/de la président.e par intérim est prépondérante.

article 11 •  Assemblée Générale Extraordinaire

Conformément à l’article 16 des statuts de l’association :

11.1 - Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être  convoquée si besoin à la demande du/de la président.e, de la moitié +1 des membres du Conseil d’Administration ou de la moitié +1 des membres inscrit.e.s. suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, dissolution ou crise menaçant l’association.
Aucun quorum n’est exigé.

 

11.2 - L’ensemble des membres de l’association seront
convoqués selon la procédure suivante :

Les membres de l’association sont convoqués par les soins du/de la secrétaire avec l’accord du/de la président.e et/ou du Conseil d’Administration. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le vote se déroule selon les modalités suivantes :
Le vote des résolutions s’effectue à main levée ou bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire générale de séance.
Les votes par procuration sont autorisés.

11.3 - En cas de crise majeure, empéchant le  fonctionnement et le déroulement de l’Assemblée Générale (crise sanitaire, troubles, geurre, etc.), l’Assemblée Générale peut se faire par visio-conférence et les délibérations peuvent se prendre par voie numérique sil le scrutin initial est à main levée. 
 

article 12 •  Annulation et report des réunions/assemblées

Comme précédemment dit en article 8 et 9 du réglement intérieur, vingt-un jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du/de la secrétaire à la demande du Conseil d’Administration.
 

Le Bureau et/ou Conseil d’Administration se réserve le droit de pouvoir, à tout moment, d’annuler ou reporter une Assemblée Générale et/ou une réunion.


Si repport, une nouvelle date sera donnée par le Bureau et/ou le Conseil d’Administration.

article 13 •  Procurations

Le quota de procurations est limité à 2 par personne.

S’il y a plus de procurations que d’adhérent.e.s présent.e.s, que tous les membres présent.e.s ont déjà 2 procurations, il est autorisé à 3 procurations.
Toutefois, la limite de procuration pour une assemblée générale peut-être suspendue si le Conseil d’Administration approuve à majorité l’annulation du quota de procuration.

Elles peuvent être nominatives ou non-nominatives.
Dans le cas où les procurations sont non-nominatives, c’est au Bureau de les distribuer aux adhérent.e.s.
Toutes les procurations sont a envoyées au Conseil d’Administration de l’association.

titre III • Dispositions diverses

article 14 •  Modification du règlement intérieur et Charte éthique

Conformément à l’article 17 des statuts de l’association:
Le règlement intérieur et la Charte Éthique du bénévole  est établi par le Conseil d’Administration et/ou en Assemblée Générale.
Il peut être modifié par le Conseil d’Administration ou par l’Assemblée Générale sur proposition de la moitié +1 des membres, selon la procédure suivante :
•   Vote à main levée.

Le règlement intérieur ou nouveau si il y a lieu, sera adressé à chacun.e des membres de l’association ou consultable par affichage, si possible. Si un nouveau règlement intérieur a été rédigé et voté conforme, il sera adressé à chacun.e des membres de l’association dans un délai de 7 jours suivant la date de la modification.
 

article 14 •  Délégation

Le/La président.e peut déléguer, sous accord à la majorité du Conseil d’Administration  et de l’Assemblée Générale, a un.e administrateur.trice ou un.e adhérent.e inscrit en tant que membre «actif», pour représenter le/la président.e s’il n-y à pas de/des vice-président.e.s nommé.e.s/ élu.e.s.

 

Le/La secrétaire et/ou le/la trésorier.e peut, si besoin, en faire de même, dans les mêmes conditions.

 

Cette délégation a une durée déterminée n’exédant pas un mois révolu (30 jours). Elle pourra être renouvelée.

article 14 •  Consultations des adhérent.e.s

La consultation des adhérents est possible par toute voie de communication/publication. La liste est tenue et réservée uniquement par le Bureau, et peut être consultable uniquement par les administrateurs.trices de l’association. Aucune information personnelle des adhérent.e.s ne doit être divulguée sauf au Bureau dans le cadre de la gestion de communication ou dans le cas d’une action en justice. Aucun membre de l’association ou ancien.ne administrateur.trices ne peut se servir des coordonnées personnelles des membres de l’association, sans l’accord du Bureau, du Conseil d’Administration et de ses membres.
Rf:  le Règlement Général de Protection des données RGPD

article 14 •  RGPD - CNIL et Fiertés

Le Règlement Général sur la Protection des Données concerne l’association, amenée à rassembler et traiter des données personnelles. Une donnée personnelle correspond, selon la définition du RGPD, à “toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (…) directement ou indirectement”. De ce fait, le simple nom d’un adhérent à une association rentre donc dans le cadre de cette définition de données personnelles.

Une personne adhérente à l’association consent au traitement de ses données personnelles et à leurs conservations uniquement par les administrateurs-trices mandaté.e.s.

En cas de piratage et/ou de vol des données personnelles, le Bureau avertira tous les membres sous 72h et informera la CNIL.

Tous les membres de l’association  dont les données ont été collectées, ont la possibilité de pouvoir accéder à ces dernières, de pouvoir en demander la modification, le transfert ou bien la suppression définitive (conformément à l’article 7 des Statuts et article 5 du réglement intérieur).

Afin d’être en accord avec les exigences du RGPD, le/ la président.e de l’associations est nommé.e DPO (Data Protection Officer), en français Délégué à la protection des données selon l’obligation du RGPD. Il/Elle fera office de garant de la bonne application du RGPD au sein de l’association.
 

REGLEMENT INTERIEUR CERTIFIES ET RATIFIES CONFORMES et approuvés par l’Assemblée Générale réunie à ARRAS, le 25  avril 2020.

Pour Fiertés Pas-de-Calais 
Le Président

HEQUET Romain

Pour Fiertés Pas-de-Calais 
Le Trésorier

PLAYEZ Rémi

Pour Fiertés Pas-de-Calais 
Le Secrétaire

DIGNOIRE Daniel

ADRESSE POSTALE :

10 A rue Jean Lecanuet

appt 44 | 62000 Arras

info@fiertespdc.org

06 03 01 77 16

                                                                                   TOUS DROITS  RESERVES   © Fiertés Pas-de-Calais 2020

paei@fiertespdc.org

06 46 76 83 43