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statuts

Fiertés Pas-de-Calais

article 1 • Déclaration préliminaire

Il est fondé entre les adhérent.e.s le 14 août 2013, avec les présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : « Fiertés Pas-de-Calais » 

article 2 • Objet

Fiertés Pas-de-Calais est une association Lesbienne, Gay, Bi, Trans, plus (LGBT+) et leurs ami.e.s du Nord Pas-de-Calais. Elle a pour but essentiel l’égalité des droits, la défense de ces personnes, les familles, leurs enfants, les futurs homoparents, leurs droits, leurs identités et la lutte contre toute forme de violences, de rejets ou de discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre. 

Elle élabore et crée des événements socio-éducatifs, de prévention santé, culturels, associatifs et festifs. Elle est à l’initiative et organise la Marche des Fiertés d’Arras et son festival, nécessaires pour poursuivre l’égalité et le respect des personnes LGBT+.

L’association est ouverte et s’adresse à toutes les personnes, les familles, les générations, les sexualités, les genres et opinions, et vise à la diffusion d’informations auprès du grand public tout en favorisant les échanges inter-associatifs pour mener des actions communes et solidaires.

 

Elle n’a en soi aucun engagement sur les plans : syndical, religieux, ou philosophique, et elle est apartisane. Nul ne peut faire valoir sa qualité de membre de l’association au service de ses convictions personnelles, dans aucune circonstance que ce soit.

article 3 • Siège social

Son siège social est fixé à ARRAS.                                                                                                                        

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau ou de l’Assemblée Générale.

article 4 • Juridiction

L’association pourra ester en justice pour : 
•  défendre ses propres intérêts patrimoniaux et extrapatrimoniaux,
•  la défense des intérêts de ses membres,
•  la défense d’un intérêt collectif distinct de celui de ses membres notamment dans la lutte contre toutes formes de discriminations ou atteintes telles que prévues par l’article 225-1 du Code pénal (âge, sexe, origine, situation de famille, orientation sexuelle, mœurs, caractristiques génétiques, apparence physique, handicap, état de santé, état de grossesse, patronyme, opinions politiques, convictions religieuses, activités syndicales, appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race).

article 5 • Durée

La durée de l’association est illimitée.

article 6 • Cotisation

La cotisation est fixée par le Conseil d’Administration et votée en Assemblée Générale Ordinaire.

article 7 • Composition de l’association

L’association est composé de :

• Membres adhérent.e.s : s’applique à toute personne physique de plus de dix-huit ans, à jour de sa  cotisation et veillant à l’objet de l’association, de ses projets et de ses actions.  

• Membres d’Honneurs : sont celles et ceux qui ont rendu des services significatifs à l’association et sont nommés par le Bureau, élus en Assemblée Générale. 

En ce qui concerne les personnes mineures, souhaitant adhérer à l’association, une attestation parentale ou du tuteur légal est obligatoire. 

L’ensemble des adhésions constituent le fichier de l’association, strictement confidentiel et réservé à l’usage exclusif du Bureau. Ce fichier relève par ailleurs des dispositions de protection des données personnelles qui sont régies dans le cadre du RGPD ( cf/ le RI de l’association).

article 8 • Indemnités

Toutes les fonctions de l’association sont gratuites et bénévoles. 
Toute dépense faite pour le compte de l’association à titre personnel doit obligatoirement recevoir l’aval du président et du trésorier. Le remboursement sera effectué sur présentation d’une facture proforma  ou d’un justificatif et ce dans un délai de 20 jours. 

article 9 • Admission

Toute personne peut devenir membre si elle s’acquite de sa cotisation, adhère aux Statuts, au règlement intérieur et à la Charte éthique du bénévole de l’association. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de ses réunions mensuelles, sur les demandes d’admission présentées par bulletin dûment rempli. 
Cependant le Bureau peut refuser une adhésion (en remboursant la cotisation), par un vote à la majorité, sans faire connaître le motif de sa décision. Le/La candidat.e à l’adhésion dont celle-ci aurait été rejetée peut de droit porter le vote de son admission à l’Assemblée Générale suivante.

article 10 • Perte de titre de membre

La qualité de membre se perd par : 

•    Démission
•    Décès
•    Radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou par l’Assemblée Générale pour motif grave ne correspondant pas à l’éthique de l’association ou pour manquement aux Statuts et/ou règlement intérieur et/ou de la Charte éthique du bénévole. 

article 11 • Affiliation

L’association n’est affiliée à aucune autre mais peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Bureau et de l’Assemblée Générale.

article 12 • Ressources

Les ressources de l’association comprennent : 

•    Le montant des cotisations et droits d’entrée.
•    Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes et syndicats. 
•    Toutes les autres ressources autorisées par la loi.

article 13 • Bureau

et Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Bureau et un Conseil d’Administration, composé d’une liste minimum de deux personnes, adhérentes à l’association, élue par l’Assemblée Générale Ordinaire pour un an. 
Composition :

•    La présidence avec : un.e président.e ou 2 co-président.e.s 
•    Un.e trésorier.e

 

Si besoin, le Bureau peut créer des postes et nommer des vice-président.e.s et adjoint.e.s par intérim. Il.s/Elle.s est/sont élu.e.s  à majorité par l’Assemblée Générale.

Le nombre de conseiller.ère.s élu.e.s au Conseil d’Administration n’est pas limité dans le cadre de développement de l’association.

article 14 • Assemblée des Bénévoles

Fiertés Pas-de-Calais reconnait que les bénévoles ont un rôle essentiel à jouer quant au contenu et à la réussite de la Marche des Fiertés, du Festival qui l’accompagne et de toutes les actions entreprises par l’association . À ce titre est constitué un organe appelé «L’Assemblée des Bénévoles» dont sont membres les adhérent.e.s de Fiertés Pas-de-Calais.

article 15 •

Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association et se réunit chaque année. 
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Bureau à sa demande.  L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne seront traitées lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour. Toute personne extérieure qui le souhaite, peut assister à l’Assemblée Générale Ordinaire à condition de ne pas déranger le fonctionnement de l’Assemblée et ne peut pas participer aux votes tant qu’elle ne s’est pas acquité de son adhésion. Dans le cas contraire ou la séance se fait à huis clos, seuls les adhérent.e.s peuvent y participer. 

article 16 •

Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin à la demande du Bureau et/ou de la moitié plus un des membres inscrits à l’association, peut être convoquée une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, dissolution ou crise menaçant l’association.

article 17 • Règlement intérieur

et Charte Ethique du bénévole

16.1 - Le règlement intérieur est établi par le Bureau et l’Assemblée Générale, voté et appliqué à la majorité. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non-prévus par les présents statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

16. 2 -La Charte éthique du bénévole est établie par le Bureau et l’Assemblée Générale, votée et appliquée à la majorité. La Charte est destinée à fixer les divers points non-prévus par les présents statuts notamment ceux qui ont trait à l’engagement de l’association, des bénévoles et des valeurs défendues par l’association et ses membres.

article 18 • Dissolution

En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu ou donné à une association de but similaire conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.

article 19 • Compte bancaire

Le/la président.e est titulaire du compte et peut mandater d’autres personnes du Bureau.

article 20 • Législation de l’association

Le Conseil d’Administration et/ou l’Assemblée Générale par ses fonctions et ses responsabilités, sont les seules instances par décret ou décision à pouvoir légiférer en cas de manques d’informations ou de points non reconnus par les instances/documents de l’association. Dans le cas où le/la président.e ne pourrait plus assurer les fonctions de l’association, c’est au vice-président.e (si il/elle est désigné.e) ou au trésorier.e.  Dans le cas où le/la trésorier.e ne pourrait plus assurer les fonctions de l’association, c’est au trésorier.e adjoint.e (si il/elle est désigné.e) ou au président.e.
Dans le cas où les fonctions du/de la président.e ne sont plus/pas assurées c’est à la personne la plus ancienne (âge) inscrite comme membre dans l’association qui sera désignée président.e par intérim jusqu’à l’élection d’une nouvelle équipe.

STATUTS CERTIFIES ET RATIFIES CONFORMES et approuvés par l’Assemblée Générale réunie à ARRAS, le 25 avril 2020.

Pour Fiertés Pas-de-Calais 
Le Président

HEQUET Romain

Pour Fiertés Pas-de-Calais 
Le Trésorier

PLAYEZ Rémi

Pour Fiertés Pas-de-Calais 
Le Secrétaire

DIGNOIRE Daniel

ADRESSE POSTALE :

10 A rue Jean Lecanuet

appt 44 | 62000 Arras

info@fiertespdc.org

06 03 01 77 16

                                                                                   TOUS DROITS  RESERVES   © Fiertés Pas-de-Calais 2020

paei@fiertespdc.org

06 46 76 83 43